Avis de promulgation - Règlement 263

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui s’est tenue le 10 juin 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement 263 déterminant les modalités de publication des avis publics

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Avis promulgation 263