Avis de promulgation - Règlement RMU-2019.01

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui s’est tenue le 11 novembre 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • RMU-2019.01 modifiant le règlement RMU-2019 sur la sécurité et la qualité de vie.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

 

Avis promulgation RMU-2019.01