Avis de promulgation - Règlement RMU-2019

Lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui s’est tenue le 10 juin 2019, le règlement suivant a été adopté :

  • Règlement RMU-2019 sur la sécurité et la qualité de vie.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

 

Avis promulgation RMU-2019