Règlements

Le conseil municipal de Saint-Alban adopte des règlements dans différents domaines. Nous vous invitons à consulter la section Urbanisme et environnement pour consulter les règlements sur ce sujet.

Vous trouverez ici le Règlement RMU-2016 – Sécurité et qualité de vie qui est uniformisé avec celui des autres municipalités de la MRC de Portneuf et appliquée en grande partie par la Sureté du Québec.

Ci-dessous, les autres règlements adoptés par le conseil municipal depuis les cinq (5) dernières années et qui sont encore en vigueur:

 

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