Règlements municipaux

Le conseil municipal de Saint-Alban adopte des règlements dans différents domaines. Nous vous invitons à consulter la section Urbanisme pour consulter les règlements sur ce sujet.

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

Vous retrouverez dans cette section le règlement RMU-2021 qui est uniformisé avec celui des autres municipalités de la MRC de Portneuf et appliquée en grande partie par la Sureté du Québec.

Ci-dessous, les autres règlements adoptés par le conseil municipal depuis les dix (10) dernières années et qui sont encore en vigueur.