Règlements municipaux
Le conseil municipal de Saint-Alban adopte des règlements dans différents domaines. Nous vous invitons à consulter la section Urbanisme pour consulter les règlements sur ce sujet.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
Vous retrouverez dans cette section le règlement RMU-2021 qui est uniformisé avec celui des autres municipalités de la MRC de Portneuf et appliquée en grande partie par la Sureté du Québec.
Ci-dessous, les autres règlements adoptés par le conseil municipal depuis les dix (10) dernières années et qui sont encore en vigueur.
- Administration
- Avis public
- Développements résidentiels
- Gestion de l'eau
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Élus et employés municipaux
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Règlement no 275 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
14-04-2022 -
Règlement no 273 - Sur le traitement des membres du conseil de la municipalité de Saint-Alban
Ajouté le
14-02-2022 -
Règlement no 257 - Modifiant le règlement no 210 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Alban
Ajouté le
10-12-2018
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Règlement no 275 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
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Emprunts
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Règlement no 278 - Décrétant une dépense et emprunt de 240 000 $ pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise en place d'installations de captage d'eau individuelles sur une partie du territoire de la municipalité
Ajouté le
23-11-2022 -
Règlement no 279 - Décrétant des travaux de voirie du rang des Grondines et d"une partie de la rue Saint-Philippe, prévoyant une dépense de 700 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 700 000 $, remboursable en 20 ans
Ajouté le
09-11-2022 -
Règlement no 274 - Décrétant des travaux de réfection d'une partie de la rue Saint-Philippe et le prolongement du réseau d'égoût sanitaire, prévoyant une dépense de 2 900 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 2 900 000 $, remboursable en 25 ans
Ajouté le
28-02-2022
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Règlement no 278 - Décrétant une dépense et emprunt de 240 000 $ pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise en place d'installations de captage d'eau individuelles sur une partie du territoire de la municipalité
Ajouté le
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Limites de vitesse et circulation
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Règlemen no 280 - Permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de la route Saint-Philippe, une partie de la rue Saint-André et la rue Sauveur Patry pour la saison hivernale 2022-2023
Ajouté le
15-12-2022 -
Règlement no 271 - Permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de la route Saint-Philippe, une partie de la rue Saint-André et la rue Sauveur Patry pour la saison hivernale 2021-2022
Ajouté le
22-12-2021 -
Règlement no 269 - Permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de la route Saint-Philippe, une partie de la rue Saint-André et la rue Sauveur Patry pour la saison hivernale 2020-2021
Ajouté le
21-12-2020
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Règlemen no 280 - Permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur une partie de la route Saint-Philippe, une partie de la rue Saint-André et la rue Sauveur Patry pour la saison hivernale 2022-2023
Ajouté le
- Sécurité et qualité de vie - RMU
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Sécurité incendie
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Guide Secours & Préventions
Voici un guide pour être mieux préparé en cas d'urgence.
Ajouté le
02-11-2023 -
Règlement no 222 - Protocole d'entente encadrant l'entraide en cas d'incendie sur le territoire de la MRC de Portneuf
Ajouté le
16-05-2014 -
Règlement no 211 - Sur la prévention des incendies
Ajouté le
12-11-2012
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Guide Secours & Préventions
Voici un guide pour être mieux préparé en cas d'urgence.
Ajouté le
- Taxation
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Autres règlements
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Règlement 284 modifiant Règlement 178 décrétant l?imposition d?une taxe aux fins du financement des centres d?urgence 9-1-1
Ajouté le
11-10-2023 -
Règlement no 239 - Interdisant l'épandage durant certains jours
Ajouté le
12-02-2016 -
Règlement no 233 - Concernant la modification du programme de revitalisation
Ajouté le
16-11-2015
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Règlement 284 modifiant Règlement 178 décrétant l?imposition d?une taxe aux fins du financement des centres d?urgence 9-1-1
Ajouté le