Approbation référendaire - Projet de réfection de la rue Saint-Philippe

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR RUE SAINT-PHILIPPE (No. civique 74 à 201)

 

Lors d’une séance du conseil tenue le 28 février 2022, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Alban a adopté le règlement 274 décrétant des travaux pour la réfection d’une partie de la rue Saint-Philippe et le prolongement du réseau d’égout sanitaire, prévoyant une dépense de 2 900 000 $ et un emprunt à long terme n’excédant pas 2 900 000 $, remboursable en 25 ans.

Ce règlement prévoit qu’une partie de la dépense, 350 000 $ est la charge des résidents du secteur pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 17 mars 2022, au bureau de la municipalité de Saint-Alban situé au 241 rue Principale, Saint-Alban, Québec, G0A 3B0 ou à l’adresse de courriel suivante dg@st-alban.qc.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 274 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 11. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 274 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire sera publié le 18 mars 2022 sur le site internet de la Municipalité ( www.st-alban.qc.ca ).

Les règlements peuvent être consultés sur le site internet de la Municipalité : www.st-alban.qc.ca ou au bureau municipal.

 

 

DONNÉ À Saint-Alban, CE 3 MARS 2022

 

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Vincent Lévesque Dostie, Secrétaire-trésorier

 

Avis public regl. 274 (ensemble)

Avis public regl. 274 (secteur)

Règlement 274 – Réfection rue Saint-Philippe