Avis public - Modifications aux règlements d'urbanisme - Hébergement touristique

ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LE PLAN ET LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA MUNICIPLAITÉ DE SAINT-ALBAN.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  • Lors de séances tenues les 14 juin et 12 juillet 2021, le conseil de la municipalité de Saint-Alban a adopté les règlements suivants:
    • Règlement numéro URB-02.01 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro URB-02 afin d’imposer une tarification applicable lors du dépôt d’une demande d’usage conditionnel;
    • Règlement numéro URB-05.09 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de préciser les modalités applicables aux établissements d’hébergement touristique et d’autoriser les résidences de tourisme dans certaines zones du territoire;
    • Règlement numéro URB-09.01 relatif aux usages conditionnels
  • Lesdits règlements sont entrés en vigueur le 15 juillet 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité à cet effet par la MRC de Portneuf.
  • Les règlement URB-05.09 et URB-09.01 n’ont fait l’objet d’aucune demande valide de participation à un référendum et ces derniers sont réputés approuvés par les personnes habiles à voter;

 

  • Lors de la séance tenue le 12 juillet 2021, le conseil de la municipalité de Saint-Alban a adopté le règlement suivant:

Règlement numéro URB-09 relatif aux usages conditionnels;

  • Ledit règlement est entré en vigueur le 19 août 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité à cet effet par la MRC de Portneuf.
  • Le règlement URB-09 a fait l’objet d’une procédure d’enregistrement des demandes d’approbation référendaires qui s’est déroulée du 19 juillet au 2 août 2021. Au cours de cette période, la Municipalité n’a reçu aucune demande.

 

  • Les règlements peuvent être consultés au bureau de votre municipalité situé au 241, rue Principale, aux heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00.

DONNÉ À SAINT-ALBAN, CE 2 septembre 2021

 

Vincent Lévesque Dostie, directeur général

 

Avis de promulgation URB-02.01 URB-05.09 URB-09.01

Avis de promulgation URB-09