Avis public - Modifications aux règlements d'urbanisme

ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LE PLAN ET LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA MUNICIPLAITÉ DE SAINT-ALBAN.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors de séances tenues les 14 juin et 12 juillet 2021, le conseil de la municipalité de Saint-Alban a adopté les règlements suivants:
    • Règlement numéro URB-02.01 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro URB-02 afin d’imposer une tarification applicable lors du dépôt d’une demande d’usage conditionnel;
    • Règlement numéro URB-05.09 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de préciser les modalités applicables aux établissements d’hébergement touristique et d’autoriser les résidences de tourisme dans certaines zones du territoire;
    • Règlement numéro URB-09.01 relatif aux usages conditionnels;
  1. Lesdits règlements sont entrés en vigueur le 15 juillet 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité à cet effet par la MRC de Portneuf.
  2. Les règlement URB-05.09 et URB-09.01 n’ont fait l’objet d’aucune demande valide de participation à un référendum et ces derniers sont réputés approuvés par les personnes habiles à voter;
  3. Les règlements peuvent être consultés au bureau de votre municipalité situé au 241, rue Principale, aux heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00.

DONNÉ À SAINT-ALBAN, CE 15 juillet 2021

 

Vincent Lévesque Dostie, directeur général

 

Avis de promulgation URB-02.01 URB-05.09 URB-09.01