Avis public - Approbation référendaire règlement URB-05.07

Lors de son assemblée régulière tenue le 8 mars 2021, le conseil a adopté le second projet de règlement numéro URB-05.07 intitulé  » Règlement numéro URB-05.07 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de bonifier certaines dispositions réglementaires et d’agrandir la zone résidentielle en milieu agricole Ra/a-2  « . Ce second projet de règlement contient des dispositions visant à :

  • Apporter des assouplissements aux normes relatives à l’orientation et aux dimensions des bâtiments principaux;
  •  Permettre l’exercice de certains usages complémentaires à l’intérieur des zones agricoles dynamiques (A) et agroforestières (Af), plus particulièrement les services de déneigement ou de travaux à forfait réalisés par une entreprise agricole ainsi que l’utilisation des bâtiments agricoles désaffectés à des fins d’entreposage;
  •  Agrandir la zone résidentielle en milieu agricole Ra/a-2 à même une partie de la zone résidentielle de maisons mobiles Rm-1 en bordure du rang de l’Église Sud afin de permettre les habitations unifamiliales isolées à cet endroit.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées (de la zone visée et des zones contiguës à celle-ci) afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents suivants:

Avis public (2021-03-16) – Approbation référendaire – URB-05.07

Second projet – Règlement URB-05.07