Avis public - Modifications aux règlements d'urbanisme

ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LE PLAN ET LES RÈGLEMENTS D’URBANISME DE LA MUNICIPLAITÉ DE SAINT-ALBAN.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

  1. Lors de séances tenues les 8 mars et 12 avril 2021, le conseil de la municipalité de Saint-Alban a adopté les règlements suivants:

 

  • Règlement numéro URB-01.02 modifiant le plan d’urbanisme numéro URB-01 concernant la carte des grandes affectations du territoire et les activités préconisées à l’intérieur de certaines affectations;

 

  • Règlement numéro URB-05.06 modifiant le plan d’urbanisme numéro URB-01, le règlement de lotissement numéro URB-04 ainsi que le règlement de zonage numéro URB-05 afin d’assurer la concordance avec le règlement numéro 390 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf;

 

  • Règlement numéro URB-05.07 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin de bonifier certaines dispositions réglementaires et d’agrandir la zone résidentielle en milieu agricole Ra/a-2;

 

  • Règlement numéro URB-05.08 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin d’agrandir la zone mixte M-2 et de créer une nouvelle zone récréative Rec-9.

 

  1. Lesdits règlements sont entrés en vigueur le 23 avril 2021 suite à la délivrance du certificat de conformité à cet effet par la MRC de Portneuf.

 

  1. Les règlement URB-05.07 et URB-05.08 n’ont fait l’objet d’aucune demande valide de participation à un référendum et ces derniers sont réputés approuvés par les personnes habiles à voter;

 

  1. Les règlements peuvent être consultés au bureau de votre municipalité situé au 204, rue Principale, aux heures régulières de bureau, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h00.

 

DONNÉ À SAINT-ALBAN, CE 11 mai 2021

Vincent Lévesque Dostie, directeur général

 

Avis de promulgation