Avis public - Approbation référendaire - Emprunt

Mise à jour le 1 octobre 2020: Les deux règlements sont réputés approuvés par les personnes habiles à voter.

 

Certificat procédure d’enregistrement – Reglement 267

Certificat procédure d’enregistrement – Règlement 268

 

Le conseil municipal a adopté deux règlements sujets à approbation référendaire lors d’une séance extraordinaire tenue le 5 août 2020 dernier. La majorité des emprunts sont remboursable par l’ensemble de la Municipalité, sauf pour une portion qui représente un prolongement d’égout dans la rue Matte qui est payable par les bénéficiaires des travaux.

 

Avis public regl. 267 et 268

FOR_demande_scrutin_referendaire

Règlement 267 – Développement résidentiel phase 1

Règlement 268 – Réfection rue Matte