Consultation écrite - Modification de la règlementation d'urbanisme

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par deux (2) projets de règlement modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro URB-02, le règlement de lotissement numéro URB-04 et le règlement de zonage numéro URB-05

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Lors de la séance ordinaire du 12 juillet 2021, le conseil municipal a adopté les projets de règlement suivants :

  • Premier projet de règlement numéro URB-05.10 modifiant le règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme numéro URB-02, le règlement de lotissement numéro URB-04 ainsi que le règlement de zonage numéro URB-05 afin de modifier les modalités applicables à certaines zones forestières et récréatives;
  • Adoption du premier projet de règlement numéro URB-05.11 modifiant le règlement de zonage numéro URB-05 afin d’y introduire des dispositions relatives aux refuges pour animaux domestiques.

Ces projets de règlement contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Conformément aux directives émises ainsi que des décrets et arrêtés ministériels adoptés par le gouvernement dans le cadre de la pandémie, une consultation écrite se déroulera concernant ces projets sur une période de quinze (15) jours soit du 19 juillet 2021 au 2 août 2021.

Toute personne qui le souhaite peut transmettre durant cette période ses questions ou ses commentaires par l’écrit à l’égard de ces projets de règlement à l’adresse suivante : dg@st-alban.qc.ca . Ils peuvent également être déposés à la réception du bureau municipal ou transmis par la poste au 241 rue Principale à Saint-Alban, Québec, G0A 3B0.

Pour toute question ou pour obtenir une copie de projets de règlement, vous pouvez prendre contact avec le soussigné. Une copie de ces projets de règlement sont également disponible sur le site Internet.

Donné à Saint-Alban, le 19 juillet 2021.

 

Vincent Lévesque Dostie, directeur général.