Règlement RMU-2021 sur la sécurité et la qualité de vie

Lors de la séance du 12 avril 2021, le règlement RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie a été adopté. Ce règlement vise principalement à assurer une uniformité avec le nouveau règlement provincial à l’égard des chiens dangereux.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi

Avis promulgation RMU-2021