Avis publics
Vous trouverez ci-dessous les plus récents avis publics de la Municipalité :
- Avis de promulgation du règlement 264 permettant la circulation des VTT sur une partie du chemin Sainte-Anne
- Avis public 389 – Règlement de la MRC de Portneuf modifiant le schéma d’aménagement et de développement
- Avis promulgation du règlement RMU-2019 sur la sécurité et la qualité de vie (Intégration de dispositions sur le cannabis)
- Avis de promulgation du réglement 263 sur les modalités de publication des Avis publics
- Avis public regl. 262 (Procédure d’enregistrement des demandes d’approbation référendaire)
- Avis public regl. 261 (Procédure d’enregistrement des demandes d’approbation référendaire)
- AVIS PUBLIC – DATES DES SEANCES 2019
