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Avis publics

Vous trouverez ci-dessous les plus récents avis publics de la Municipalité :

  • Avis de promulgation du règlement 264 permettant la circulation des VTT sur une partie du chemin Sainte-Anne
  • Avis public 389 – Règlement de la MRC de Portneuf modifiant le schéma d’aménagement et de développement
  • Avis promulgation du règlement RMU-2019 sur la sécurité et la qualité de vie (Intégration de dispositions sur le cannabis)
  • Avis de promulgation du réglement 263 sur les modalités de publication des Avis publics
  • Avis public regl. 262 (Procédure d’enregistrement des demandes d’approbation référendaire)
  • Avis public regl. 261 (Procédure d’enregistrement des demandes d’approbation référendaire)
  • AVIS PUBLIC – DATES DES SEANCES 2019
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