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Promulgation - Règlement 263
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Règlement RMU-2019
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Règlement 389
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Règlement 261 - Procédure d'enregistrement
Le présent avis concerne la procédure d'enregistrement du Règlement 261, décrétant des travaux de voiries sur la route Montambault, prévoyant une dépense de 200 000 $ et un emprunt à long terme n'excédant pas 200 000 $. Consultez le document ci-joint pour plus d'information. -
Règlements 261 et 262
Le présent avis concerne : Le Règlement 261 décrétant des travaux de voirie sur la route Montambault, prévoyant une dépense de 200 000 $ et un emprunt à long terme n'excédant pas 200 000 $ Le Règlement 262 décrétant une dépense pour l'achat de terrain dans le rang de l'Église Sud et les travaux nécessaire pour y implanter un développement résidentiel, prévoyant une dépense de 250 000 $ et un... -
Règlement 262
Le présent avis concerne le Règlement 262 décrétant une dépense pour l'achat de terrain dans le rang de l'Église Sud et les travaux nécessaire pour y implanter un développement résidentiel, prévoyant une dépense de 250 000 $ et un emprunt à long terme n'excédant pas 250 000 $. Pour plus d'information, consultez le document ci-joint.
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