Emprunts
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Règlement no 278 - Décrétant une dépense et emprunt de 240 000 $ pour la mise en oeuvre du programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise en place d'installations de captage d'eau individuelles sur une partie du territoire de la municipalité
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23-11-2022 -
Règlement no 279 - Décrétant des travaux de voirie du rang des Grondines et d"une partie de la rue Saint-Philippe, prévoyant une dépense de 700 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 700 000 $, remboursable en 20 ans
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09-11-2022 -
Règlement no 274 - Décrétant des travaux de réfection d'une partie de la rue Saint-Philippe et le prolongement du réseau d'égoût sanitaire, prévoyant une dépense de 2 900 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 2 900 000 $, remboursable en 25 ans
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28-02-2022 -
Règlement no 268 - Décrétant des travaux de réfection d'une partie de la rue Matte et le prolongement du réseau d'égoût sanitaire, prévoyant une dépense de 810 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 810 000 $, remboursable en 25 ans
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05-08-2020 -
Règlement no 253 - Décrétant des travaux de voirie dans le chemin du Vieux-Moulin, prévoyant une dépense de 20 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 20 000 $, remboursable sur 10 ans
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13-08-2018 -
Règlement no 248 - Décrétant une dépense pour des travaux de voirie sur la route Saint-Philippe et l'appropriation des derniers nécessaires par un emprunt à long terme n'exédant pas 650 000 $
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05-09-2017 -
Règlement no 244 - Décrétant des travaux d'aqueduc dans le chemin Sainte-Anne, prévoyant une dépense de 25 000 $ et un emprunt à long terme n'excédant pas 25 000 $, remboursable en 15 ans et modifiant le règlement d'emprunt numéro 206
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17-10-2016 -
Règlement no 245 - Décrétant une dépense pour l'achat du lot 4 615 704 du cadastre du Québec, prévoyant une dépense de 150 000 $ et un emprunt à long terme n'excédant pas 150 000 $, remboursable en 10 ans
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11-10-2016 -
Règlement no 236 - Déclarant une dépense pour la mise aux normes de l'eau potable et l'appropriation des derniers nécessaires pour en défrayer les coûts par un emprunt à long terme n'exédant pas 420 000 $
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27-05-2016 -
Règlement no 232 - Déclarant une dépense pour l'achat d'un camion autopompe-citerne et l'appropriation des derniers nécessaires pour en défrayer le coût par un emprunt à long terme n'exédant pas 350 000 $
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13-01-2016 -
Règlement no 223 - Déclarant une dépense pour des travaux de voirie dans le rang de la Rivière Noire et l'appropriation des derniers nécessaire pour en défrayer les coûts par un emprunt à long terme n'exédant pas 1 000 000 $
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09-06-2014 -
Règlement no 218 - Décrétant une dépense pour l'achat des lots 3B, 3C et 4A, rang 3, du cadastre de Saint-Alban d'Alton et l'appropriation des derniers nécessaire pour en défrayer le coût par un emprunt à long terme n'exédant pas 250 000 $
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03-10-2013 -
Règlement no 214 - Décrétant des travaux d'aqueduc dans le rang Saint-Joseph Est, prévoyant une dépense de 96 000 $ et un emprunt à long terme n'exédant pas 32 000 $, remboursable en 10 ans et modifiant le règlement d'emprunt no 169
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07-06-2013
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